Mentions légales et cgv
gallery/téléchargement

Conditions services au 01-01-2018 Conclu entre l’acheteur et le client

Objet

L’acquisition d’un service ou produit Numéristyle implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sélectionnés par l’acheteur sont ceux qui figurent dans les catalogues Numéristyle.

Par conséquent, Numéristyle, ne proposant qu’un service d’usinage et d’assembleur,  n’agit qu’en tant que conseil sur le choix des finitions et ne peut engager sa responsabilité sur la qualité des peintures ou toutes autres matières de finition utilisé pour le client.

En tant que professionnel confirmé,

Numéro Siret : 52024577000067

Immatriculation RM: 520245770RM008

Conraux cédric

22 rues des genêts

08090 SAINT-LAURENT

Numéristyle certifie connaitre parfaitement les matières première et être capable d'en contrôler sa qualité avant achat.

Si le client n’a pas la compétence sur le choix des matières, il devra se faire assister d’un spécialiste de son choix et à ses frais.

Tarifs et paiement Les prix figurant dans nos documents sont Net de TVA « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Les prix sont achat du matériel et main-d’œuvre en complément.

En cas de non-paiement de tout ou d’une partit des sommes, Numéristyle pourra demander une indemnité de 5% du prix du service ou du produit par mois de retard.

En cas de non-paiement dans un délai de 1 mois, l’acheteur perdra les ars versés et l’assembleur pourra revendre le produit.

Notre entreprise conserve la propriété des marchandises d’assemblage ou assemblées jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

Rétractation :

Numéristyle assemble des produits sur mesure, par la qualité unique de chaque assemblage le droit de rétractation ne peut donc pas s’appliquer. En cas de refus d’une livraison ou retour produits, le client ne pourra demander le remboursement de l’acompte. Celui-ci comptera comme dédommagement aux frais engendrés.

Livraisons

Les frais et les risques sont à la charge de l’acquéreur. Numéristyle ne prend pas en charge la livraison des Produits par transporteur. Numéristyle pourra apporter son conseil et pourra prévoir l’emballage avant passage du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucun dédommagement ne pourra être consenti. Les délais de livraison produits, assemblés dans notre atelier, sont soumis aux délais de la fabrication et des délais de livraison des fournitures, pouvant s'étendre de 4 à 8 semaines (Selon dimensions et matières).

Garantie

Nos Produits sont assemblés sous forme de « kit » ce qui en limite la garantie, les Produits sont dits d'assemblage.

L’assembleur offrant un service d’assemblage de pièces, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation anormale, ou autre problèmes involontaires par le client

Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par Numéristyle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Numéristyle.

gallery/téléchargement (1)